Comparer les garanties en assurance emprunteur

Vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur dans la mesure où vous apportez à la banque prêteuse un niveau de garanties équivalent à celui de son propre contrat.

Les évènements couverts

Un contrat d’assurance emprunteur présente généralement plusieurs niveaux de garantie :

• La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : c’est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : l’assureur prendra en charge les mensualités du prêt, après une période de franchise et tant que l’emprunteur n’aura pas repris son activité professionnelle.
• La garantie invalidité partielle ou totale (IPP, IPT) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionnelle.
• La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative, elle prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur en cas de licenciement économique.

En fonction de la nature du projet (âge et situation de l’emprunteur, achat d’une résidence principale ou locative, etc.), ces différentes garanties seront ou non exigées par la banque prêteuse. Par ailleurs, pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre : il est donc primordial de bien comparer les contrats d’assurance de prêt.

Le choix de la quotité

La quotité, c’est la part du capital emprunté pour laquelle chaque emprunteur est assuré. Si l’emprunteur est seul, il sera obligatoirement assuré à 100%. En revanche, dans le cas d’un couple, plusieurs possibilités existent (entre 100% et 200%) mais le plus prudent est d’assurer les deux emprunteurs à 100% chacun : en cas de sinistre survenant à l’un des emprunteurs, la totalité du prêt ou de sa mensualité sera prise en charge par l’assurance (2). Bien souvent d’ailleurs, la banque exige une quotité de 100% pour chacun des co-emprunteurs.

Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, nous conservons les quotités choisies avec votre banque à la signature de votre crédit immobilier.

Focus sur l’invalidité et l’incapacité

Il convient d’être particulièrement attentif aux garanties invalidité et incapacité (IPT, IPP et ITT, voir lexique) qui concentrent les principaux écarts de garanties entre les contrats :

Les 4 points de comparaison sur l’ITT

		BONNE COUVERTURE	MAUVAISE COUVERTURE
Garantie Incapacité Temporaire de Travail	Franchise Incapacité Temporaire de Travail (1)	90 jours	120 jours ou plus
	Modalités d'Indemnisation (2)	Forfaitaire	Indemnitaire (limitée à la perte de revenus)
	Maintien intégral de la garantie Incapacité (3)	Toute situation	Uniquement si emploi ou prise en charge Pôle Emploi
	Définition Incapacité de Travail (4)	Incapacité à exercer « sa » profession	Incapacité à exercer « toute » profession
		Le contrat répond à l'ensemble des critères déterminants pour souscrire un contrat de bonne qualité	La majorité des contrats bancaires présentent des garanties dégradées, inférieures aux normes du marché

(1) La franchise en ITT est de 90 jours : certains contrats proposent des délais de franchise plus longs, qui font que les assurés ne sont pris en charge que pour des arrêts de travail très prolongés (120 jours ou plus).
(2) Vous êtes couvert de manière forfaitaire, en ITT comme en IPT : cela signifie qu’en cas de sinistre, vous serez indemnisé à hauteur de la quotité souscrite, sans prise en compte de votre perte de revenus. Vous serez donc indemnisé même si vos revenus ne baissent pas.
(3) Vous êtes couvert quelle que soit votre situation professionnelle : certains contrats cessent de vous couvrir si vous n'exercez plus d'activité professionnelle, une situation qui peut s'avérer dangereuse en cas de cessation d'activité choisie (congé sabbatique, parental) ou subie (chômage). Ce n’est pas le cas du contrat , qui vous prend en charge quelle que soit votre situation professionnelle au moment du sinistre.
(4) Vous êtes couvert dès lors que vous ne pouvez plus exercer « votre profession » : à la différence de certains contrats bancaires, qui ne vous couvrent que si vous ne pouvez plus exercer « une profession » ou « toute profession ».

En plus, vous êtes couvert en cas de mi-temps thérapeutique : le contrat Verseo vous assure une prise en charge à 50 % si vous reprenez votre activité à mi-temps après un arrêt de travail.

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